Type de contenu : Texte
Type de médiation : sans médiation
Titre(s) : La responsabilité civile des agents des trois fonctions publiques / Serge Petit
Auteur(s) : Petit, Serge (1948-....)
Editeur, producteur : Paris : Berger-Levrault, 1999
   (53-Mayenne; Impr. Floch)
Description matérielle : 1 vol. (179 p.) ; 21 cm
Collection : Collection Gestion publique
ISBN : 2-7013-1378-3
  2-7013-1297-3
EAN : 9782701312972
Appartient à la collection : Collection Gestion publique. Série Guides d'action 1272-3673
Classification décimale Dewey : 352.63
Note(s) : En appendice, choix de documents
Note sur les bibliographies et les index : Index
Sujet - Nom commun : Fonction publique -- France -- Jurisprudence
  Fonctionnaires -- Discipline -- France
  Responsabilité civile -- Fonctionnaires
  Déontologie du fonctionnaire -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Guides pratiques
